Le tableau suivant retrace les gagner résultats obtenus sur la période et permet de concours distinguer les ctma valeurs relatives awards entre les emplois crés et sauvegardés.
Le Premier ministre, lors du cimap du, a validé la généralisation de gagnant cette expérimentation sur lensemble du territoire national et la mise en place dune animation et dune communication nationales pour accélérer les créations, notamment concours dans les départements non couverts et qui rencontrent un déséquilibre.Néanmoins, afin de double préparer une nouvelle contractualisation sans année blanche pour linvestissement dans les territoires, il a été acté laménagement de lexercice 2014 en année de transition, prévoyant le prolongement des contrats actuels et la préparation concours de nouveaux.Louer une moto, pour louer une moto aux îles de la Madeleine, on prévoit entre 100 et 200 par jour, selon le modèle et le cylindré (de 250 cc à 1600 cc).Pour lensemble de ces raisons, le Gouvernement a fait le choix de reconduire le dispositif de la PAT en 2014, avec un niveau de crédits équivalent à celui des années précédentes, soit 39,6 millions deuros numero en autorisations dengagement et 33,6 millions deuros en crédits de paiement.Sur la période du budget triennal, deux actions (laction 6 Marais poitevin et laction 8 Plan chlordécone ) étaient susceptibles darriver à échéance à la fin de lannée 2013.Les moyens financiers liés à cette mesure sont inscrits en 2014 dans le programme 112 Impulsion et coordination de la politique daménagement du territoire de la présente mission (cf.Création dun fonds de soutien aux communes (fsct) de 25 millions deuros sur la période, destiné à aider les communes dont les ressources ont été les plus affectées par les pertes de population.Une tempête força un changement de trajectoire et le navire s'échoua sur la Dune de l'Ouest.Proposition de résolution relative au développement par lÉtat «dune politique dégalité des territoires n 1333.Désormais, laide aux entreprises de plus de 250 salariés nest autorisée que lorsque ces dernières créent de nouveaux produits se montant situant dans un secteur dactivités différent ( 16 ).La préparation des nouveaux contrats se fait en deux temps concours : une phase stratégique, jusquen avril 2014 : les régions doivent proposer des actions inscrites dans une stratégie régionale qui peut sappuyer sur les schémas existants, et les travaux conduits dans le cadre concours de la préparation.Innovation de ce plan, le soutien financier de lÉtat est modulé dans chaque département : en fonction du «taux de ruralité mesuré par la part relative de la population vivant dans une commune nappartenant à aucune unité urbaine ; en fonction du «taux de dispersion de lhabitat».État davancement par région Létat des prévisions davancement de la programmation par région, pour lensemble des 37 contrats est retracé ctma dans le tableau suivant. Néanmoins au 31 décembre 2013, la gagnante dette exigible du fnadt devrait être nulle pour la cinquième année consécutive.
Le bilan de france la PAT sur la période 2008-mi 2013 est présenté dans le tableau suivant.
DES actions pour soutenir lattractivitÉ Économique ET LA compÉtitivitÉ DES territoires.
Son coût sera supporté à la fois directement et indirectement par france les opérateurs privés pour les deux tiers, et par la sphère publique pour le tiers restant, réparti de manière égale entre lÉtat et les collectivités.
LÉvolution DE gagné SA composition Initialement composé de sept actions entre 2006 et 2008, le périmètre du pite a été réduit à quatre sur la période : trois ont été poursuivies (les actions 2 Eau-Agriculture en Bretagne, 4 Programme exceptionnel dinvestissements en faveur de la Corse et 6 Plan gouvernemental sur.
Il est financé à hauteur de 15,4 milliards deuros par les régions maison (52,2 ) et 1,3 milliard deuros par les autres collectivités metier signataires (0,4 ).
Extension du zonage des gagne aides à finalités régionales aux territoires fortement impactés par les restructurations de défense.
Pierre Morel-À-LHuissier pour lamélioration de la qualité france et de laccessibilité des services au public dans les territoires fragiles.Ces opérations entrent dans laxe 1 du plan «Mettre à niveau les réseaux et équipements collectifs qui concentre la majeure partie des crédits de laction mais est cependant loin de rendre compte de la bonne réalisation globale du plan, par nature multisectoriel (développement du très haut.LES effets DU renforcement DE LA DÉcentralisation Conformément aux engagements pris durant la campagne, le Gouvernement a entamé une gagnant politique de renforcement de la décentralisation (acte miss III).En tant qu opérateur de la politique nationale daménagement du territoire, les chargés daffaires de lAgence ont pour mission de prospecter plus particulièrement dans quinze segments prioritaires, définis avec la datar, la direction générale de la compétitivité, de lindustrie et des services (dgcis) et les.LAgence a réalisé en 2012 la seconde performance depuis sa création, avec 374 projets aboutis auxquels sajoutent 42 projets non pris en compte pour des raisons de taille (moins de 10 emplois ou de nature (fusions-acquisitions dentreprises nétant pas en difficulté financière ; investissements de modernisation sans création.Pauline-Gervaise Grégoire et Martin Fiset sont propriétaires de la boutique Artisans des Sables, située sur le site historique de La Grave à Havre-Aubert.LA performance Le pite est un programme spécifiquement gagnante dédié à la mise en œuvre de projets territoriaux pour lesquels il existe un enjeu identifié.China 1, cafmet (Comité Africain de Métrologie france 1, cambridge Innovation Institute.Le tableau suivant récapitule lévolution des crédits de laction 2 selon ses composantes.LES contrats DE projets ÉTAT-RÉgions.Michel Vergnier, Rapporteur spécial, la Commission adopte les crédits de la mission Politique des territoires.


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